Conditions générales de vente

HORAIRE

Les travaux seront effectués pendant les heures d’ouverture normales, soit du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30, dans un délai raisonnable.

Le bureau est fermé les jours fériés ainsi que pendant les Fêtes de fin d’année et quelques semaines au cours de l’été; les Clients sont informés à l’avance lorsque les dates sont confirmées.

PRIX ET VALIDATION DE LA SOUMISSION

Les prix sont valables pendant trente (30) jours après l’émission de la présente soumission. Ils sont fermes et ne peuvent être révisés au moment de l’approbation.

La signature ou l’accord par courriel de la soumission par le Client constitue l’adhésion sans réserve aux présentes conditions et fait office de bon de commande. De même, l’envoi des fichiers et informations nécessaires à la création de la commande après la réception de la soumission sera considéré comme un accord implicite, signifiant donc l’adhésion à cette dernière.

La soumission est valable pour les indications qu’elle contient. En cas de modification à la commande initiale en cours de mandat, le montant sera ajusté en conséquence (à la baisse ou la hausse selon le cas qui s’applique).

BANQUE D’HEURES

Vous pouvez procéder à l’achat d’une banque de temps à un tarif avantageux. Celle-ci est valide pour une période de 18 mois et le temps est comptabilisé par tranches de 15 minutes. Sauf indication contraire, elle doit être payée en deux (2) versements, à la signature de l’entente et à la fin de la banque d’heures.

RÉSILIATION DE CONTRAT

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage à payer toutes les heures effectuées.

Les fichiers créés non finalisés restent la propriété de Comm’un pro, de même que les projets refusés.

SUIVI DES TRAVAUX

Lorsqu’un nombre précis de rondes de corrections est inclus dans la présente soumission, tout aller-retour supplémentaire demandé par le Client engendrera une facturation des corrections demandées au tarif horaire en vigueur plus les taxes.

ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Le Client confirme détenir les droits requis aux fins d’utilisation des éléments (textes, polices typographiques, photographies, fichiers sources ou illustrations issues de banques d’images) qu’il fournit à Comm’un pro pour la conception des créations (visuels, documents, etc.).

Le Client s’engage à dégager Comm’un pro de toute responsabilité quant à l’éventualité de toute réclamation ou tout litige fondé sur des allégations contraires et à indemniser Comm’un pro pour tous les frais juridiques et autres dépenses qui seraient engagés ou subis dans le cadre de telles réclamations et litiges.

COPYRIGHT

Comm’un pro se réserve la possibilité d’inclure dans ses créations, lorsque le support le permet, une mention commerciale ou de droits d’auteur. La mention est la suivante : « Conception graphique : Anaïs Demoustier, Communpro.ca » ou « Conception graphique : Anaïs Demoustier, Comm’un pro »

MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiements via virement bancaire ou par chèque au nom d’Anaïs Demoustier : les informations nécessaires sont disponibles directement sur la facture.

Tout paiement est requis dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Des intérêts composés mensuellement de 2 % (24 % annuellement) pourront être facturés pour tout retard, applicable 30 jours après la date d’échéance de la facture. Les avis seront émis tous les 30 jours suivant la date d’émission.

PROPRIÉTÉ DES CRÉATIONS

La totalité des créations faisant l’objet de la commande demeure la propriété exclusive de Comm’un pro tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client.

Sauf mention contraire explicite sur la soumission, les fichiers sources des créations de Comm’un pro restent la propriété de Comm’un pro; seul le produit fini sera envoyé au Client. Le Client pourra toutefois obtenir, moyennant paiement, certains fichiers sources après accord avec Comm’un pro.

Les images et polices utilisées lors de la création d’un visuel restent la propriété de Comm’un pro, sauf si l’achat de la licence a été réalisée par le Client.

CONSERVATION DES FICHIERS

Pour une meilleure gestion des espaces de stockage, les fichiers créés seront conservés pour un maximum de 5 ans. Cette durée pourra être réduite à deux (2) ans si le contact avec le Client est inexistant pendant ces deux années.

UTILISATION DES CRÉATIONS À DES FINS DE PROMOTION

Sauf mention contraire explicite de la part du Client, Comm’un pro se réserve le droit de mentionner les créations faites pour le Client à des fins de communication externe/publicité (Portfolio, réseaux sociaux, etc.).

Publié le 10 novembre 2022.
Mis à jour le 25 septembre 2024.

(La section est bonifiée grâce aux questions posées par les Clients, afin d’être le plus transparente possible)